Chapitre 1 : Interlude

Disposition 1 : Nul n'est censé ignorer la loi. Toute personne présente sur le territoire est soumise aux lois en vigueur.

Disposition 2 : Les forces de l'ordre sont chargées de faire respecter la loi et d'assurer la sécurité publique.

Disposition 3 : Tout contrevenant s'expose à des sanctions proportionnelles à la gravité des faits.

Disposition 4 : Toute personne a droit à un procès équitable et à une défense.

Disposition 5 : Les forces de l’ordre doivent respecter les droits des citoyens et ne peuvent user de force excessive.

Disposition 6 : Les droits Miranda sont un droit de citoyens. Aucun citoyen ne doit être en cellule sans avoir pu jouir de ses droits. Un oubli de ceux-ci dirige directement l'acte au vice de procédure.

Disposition 7 : Toute personne dans l'incapacité de payer ses amendes peut faire l'objet d'une saisie de ses biens.

Disposition 8 : En cas de crime, de délit, ou de suspicion de crime ou de délit en cours, la LSPD peut intervenir dans une propriété privée sans mandat.

Disposition 9 : Tout mandat doit être délivré à la suite d'une enquête afin de pouvoir interpeller une personne dans sa propriété et effectuer des fouilles, sauf dans le cadre de la Disposition 8.

Disposition 10 : Toute personne se rendant complice d’un crime ou d’un délit sera condamnée à 50 % des charges retenues contre la personne ayant commis le crime ou le délit.

Disposition 11 : Tout avocat dispose de 10 minutes pour se présenter à la suite de l’appel d’une personne interpellée. Il peut bénéficier de 5 minutes d’entretien avec son client avant tout interrogatoire. En l’absence de présentation dans ce délai, l’interrogatoire pourra être effectué.

Disposition 12 : Le temps de cellule des personnes interpellées débutera à la fin de l’interrogatoire, suite à l’annonce des sanctions.

Dsiposition 13 : Il est interdit de posséder pour tout civil toutes armes dans les lieux suivant : Gouvernement, LSMS, LSPD et tout autres lieux appartenant au gouvernement.

Disposition 14 : Particularité au code de la route : Le fait de passer au feu rouge à une intersection équipée de feux tricolores n’est pas verbalisable. Toutefois, il est demandé de ralentir à 50 km/h.

Disposition 15 : Délais de prescription, Infraction au code de la route 2 semaines, Délits 4 semaines, crime 2 mois, crime fédéral 3 mois.

Disposition 16 : Toute personne peut demander une compensation financière jusqu'a 20 pourcent de sentence financière.

Disposition 17 : Le tarif des amendes et temps de prison, sont une indication pour les agents de police, avocat, procureur et juge. Le juge peut minorer ou aggraver le montant de l'amende et le temps de prison.

Droits MIRANDA

Monsieur/Madame, nous sommes le (date+heure)
Vous êtes en état d'arrestation. Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra et sera retenu contre vous lors d'une cours de justice.
Vous avez le droit à un avocat et d'avoir un avocat présent lors de votre intérrogatoire.
Si vous n'en n'avez pas les moyens, un avocat vous sera commis d'office.
Vous pouvez décider à n'importe quel moment d'exercer vos droits et de ne faire aucune déposition.
Avez-vous bien compris les droits que je viens de vous lire ?

Chapitre 1 : Code de la route

InfractionArticle 1.1 : excès de vitesse de 5 à 20 au dessus de la limite - Amende de 100$ - Récidive 200$

InfractionArticle 1.2 : excès de vitesse de 20 à 40 au dessus de la limite - Amende de 200$ - Récidive 300$

DélitArticle 1.3 : excès de vitesse supérieur à 40 au dessus de la limite - Amende de 500$ et suspensions de permis (12h) - Récidive 750$ et suspension permis (24h) et passage en jugement

InfractionArticle 2.1 : stationnement gênent (trottoir, ligne rouge, sur la route) - Amende de 75$ et mise en fourrière

InfractionArticle 2.2 : stationnement très gênant (sorti de parking, sortie de service d'urgence) - Amende de 300$ et mise en fourrière

DélitArticle 3 : Conduite sans permis - Amende de 300$, obligation de passer le permis et mise en fourrière du véhicule - Récidive 500$

InfractionArticle 4 : Conduite sans casque en 2 motos et Quad - Amende de 50$ - Récidive 100$

DélitArticle 5 : Conduite en contre sens de circulation - Amende 200$ - Récidive 500$ et suspension de permis (12h)

DélitArticle 6.1 : Conduite sous influence de l'alcool + de 0.08g - Amende de 500$, véhicule en fourrière - Récidive, suspension de permis (12h)

DélitArticle 6.2 : Conduite sous influence de stupéfient - Amende de 850$, véhicule en fourrière - Récidive, suspension de permis (12h)

DélitArticle 7.1 : Délit de fuite après accident 500$

DélitArticle 7.2 : Refus d'obtempéré - Amende 900$ - Récidive 1500$

DélitArticle 8 : Conduite dangereuse mettant en danger la vie des citoyens - Amende 1 200$

DélitArticle 9 : Conduite d’un véhicule volé – Amende de 1 500 $

InfractionArticle 10 : Usage abusif du klaxon ou des sirènes - Avertissement - Récidive 140$

InfractionArticle 11 : Circulation d'un véhicule non en état - Avertissement - Récidive 150$

DélitArticle 12 : Conduite ayant entraîné un accident – Amende de 1 100 $

DélitAricle 13 : Participation à un go fast - Amende de 1 500$

DélitArticle 14.1 : Organisation d'un course illégale - Amende de 5 000$

InfractionArticle 14.2 : Participation à une course illégale - Amende de 2 500$

InfractionArticle 15.1 : Entrave a la circulation - Amende de 900$

DélitArticle 15.2 : Entrave a la circulation des services d'urgence - Amende de 3 000$

Chapitre 2 : Chasse

Article 16.1 : Le permis de chasse est obligatoire pour tout chasseur et l'utilisation des armes dédiées à la chasse.

DélitArticle 16.2 : Tout chasseur ne possédant pas le permis de chasse, saisie des armes et du gibier - Amende de 2 000$.

DélitArticle 17 : La zone de chasse est clairement délimitée. Toute chasse en dehors de cette zone sera considérée comme du braconnage, saisie des armes pour 12 heures et du gibier - Amende de 1 000 $ - En cas de récidive saisie des armes - Amende : 1 500 $ Jugement possible en cas de récidives multiples.

Article 18.1 : Animaux chassables : cerf, biche, lapin.

DélitArticle 18.2 : Animaux non chassables : loup, puma, coyote - Amende 200$ (sauf en cas d'attaque de l'animale)

DélitArticle 19.1 : Armes autorisées pour la chasse : mousquet et dague de chasse. Toute arme non autorisée entraînera une amende de 500 $ et la saisie de l’arme. En cas de récidive : 1 000 $ d’amende.

InfractionArticle 19.2 : Tout chasseur doit porter une tenue adéquate ainsi qu’un gilet de haute visibilité orange. En cas de non-respect : amende de 50 $.

Chapitre 3 : Législation sur les armes

Article 20.1 : La possession d’un Permis de Port d'Arme (PPA) est obligatoire pour l’acquisition et la détention de toute arme mentionnée dans les présents articles.

Article 20.2 : Le Permis de Port d'Arme (PPA) peut être obtenu sous les conditions suivantes : un casier judiciaire vierge de tout crime ou délit, en fonction des délais de prescription, ainsi qu'une visite médicale et psychologique.

Article 20.3 : Le Permis de Port d'Arme (PPA) et le permis de chasse sont délivrés par les services du gouvernement : LSPD, BCSO, Park Ranger ou toute autre personne mandatée par le gouvernement.

Article 21.1 : Sont autorisées à la vente libre et à la possession sans Permis de Port d’Arme (PPA) les armes blanches suivantes : couteaux, dagues, hachettes, haches, machettes.

Article 21.2 : Sont soumises à une vente contrôlée en raison de l’usage de munitions, et nécessitant la possession d’un Permis de Port d’Arme (PPA), les armes suivantes : Pistolet 9mm Beretta, Pistolet SNS, Pistolet vintage, Pistolet lance-fusées (Flare Gun)

Article 21.3 : Sont autorisées à la vente uniquement sur présentation d’un permis de chasse les armes suivantes : Mousquet

DélitArticle 22.1 : Toute arme non précédemment mentionnée dans les présents articles est considérée comme une arme illégale, saisie de l'arme - Amende de 2 000$ .

DélitArticle 22.2 : Tout objets utilisé et détourné de sa fonction 1ère, pour menacer, blesser ou tuer, sera qualifié comme arme par destination et sera saisie - Amende de 1500$

DélitArticle 23.1 : Toute arme en possession d'un citoyen qui n’a pas été précédemment mentionnée dans les présents articles sera saisie. Une amende de 2 000 $ par arme sera appliquée.

DélitArticle 23.2 : Toute arme en possession d'un citoyen, précédemment mentionnée mais sans Permis de Port d'Arme (PPA), sera saisie. La restitution de l'arme pourra être effectuée sur présentation du PPA, avec une amende de 2 000 $.

DélitArticle 23.3 : Toute arme volée en possession d'un citoyen sera saisie, avec une amende de 5 000 $.

DélitArticle 24.1 : La vente d’une arme non précédemment mentionnée entraînera la saisie de l’arme, accompagnée d’une amende de 3 000 $.

CrimeArticle 24.2 : Le trafic d'armes entraînera la saisie de toutes les armes illégales, même celles prétendument légales, avec une amende de 5 000 $ par arme.

Article 25.1 : La possession d'armes de collection est autorisée. Les armes suivantes en font partie : Marksman Pistol, Double Barrel Shotgun, Heavy Revolver, Double Action Revolver, Navy Revolver et Stone Hatchet

DélitArticle 25.2 : L’utilisation d’armes de collection est interdite. Toute infraction entraînera la saisie de l’arme, avec une amende de 2 000 $.

CrimeArticle 26 : Possession d'explosif, saisie - Amende de 50 000$.

DélitArticle 27 : Possession de matériel incendiaire, saisie - Amende de 2 000$.

Chapitre 4 : Code des entreprises

Article 28 : Toute entreprise est tenue de délivrer une facture lors de la vente de biens ou de services qu’elle propose.

DélitArticle 29.1 : Toute facture doit être réglée dans le délai prévu pour le paiement. En cas de retard, une majoration de 15 % sera appliquée sur le montant total de la facture.

DélitArticle 29.2 : En cas de factures impayées multiples concernant une même personne ou entité, une majoration de 20 % sera appliquée sur le montant total cumulé des factures impayées.

Article 30.1 : Toute entreprise ne peut refuser de vendre des biens ou services tant que le délai de la facture non payée la plus vielle n'est pas depassée

DélitArticle 30.2 : non respect du délai par l'entreprise - Amende de 500$

DélitArticle 31 : Non paiement de facture - Amende 400$

DélitArticle 32 : Toute entreprise ne peut vendre tout bien ou service plus cher à un acheteur par rapport à un autre acheteur, les prix sont les mêmes pour tous. - Amende de 1500$ pour le non respect

Article 33 : Les entreprises gouvernementale, LSPD, LSMS, BCSO, Parck Rangeur doivent avoir des tenues distinctives aux civils avec badge et matériel disponible pour les entreprises. Le responsable est chargé de faire appliquer le port de la tenue réglementaire. N'est pas tenue par l'article : les unités d'enquéte des forces de l'ordre

Chapitre 5 : Infraction, Délit et Crime

Article 34 : Infraction et délit au code de la route prévue au Chapitre 1

Article 35 : Infraction, délit et crime au code de la chasse prévue au Chapitre 2

Article 36: Infraction, délit et crime a la législation des armes prévue au Chapitre 3

Article 37: Infraction, délit et crime au code des entreprises prévue au Chapitre 4

Infraction :

Article 38: Trouble à l'ordre public (tapage nocturne, nuisance sonore) Avertissement ou amende de 100$

Article 39 : Manifestation illégale - 300$ par personnes

Article 40 : Propos discriminant et sexiste - Amende de 500$

Article 41 : Non présentation des papiers d’identité ou permis - Amende de 300$

Article 42 : Il est interdit de dissimuler son visage dans les lieux publique 200$ à 1 000$ (en fonction des récidives)

Délits :

Article 43 : Refus d'obtempérer (autre que code de la route) - Amende 900$ - Récidive 1500$

Article 43.1 : Vol simple (sans violence) Cellule de 10 à 30 minutes- Amendes de 1500$

Article 43.2 : Vol de véhicule - Amende 500$ - Récidive 1 000$

Article 44 : Dégradation de bien privé - Amende de 900$ à 1 500$

Article 45.1 : Détention de medicament volé - Amende de 1 800 $ à 2 500 $ + prison si besoin (15 minutes max)

Article 45.2 : Vente de médicament ou drogue - Amende de 2 000$ à 2 600$ + prison si besoin (15 minutes max)

Article 45.3 : Production de drogue - Amende de 6 000$ à 15 000$ + prison au besoin (20 minutes max) (en fonction de la quantité)

Article 46 : Dissimulation d’identité ou fausse identité - Amende de 500$

Article 47 : Arnaque ou Escroquerie, dans le but de profiter scrupuleusement dune personne pour lui soutirer tout service, bien matériel ou financier - Amende de 3 000$ à 10 000$ + prison si besoin (30 minutes max)

Article 48 : Incitation au harcèlement / haine / violence - 1 000$

Article 49 : Tout personne faisant des actes de harcèlement - Amende de 2 000$

Article 50 : Mise en danger d'autrui - Amende de 1 000$ à 5 000$

Article 51 : Intrusion propriété civile ou entreprise - Amende de 2 000$

Article 52 : Non assistance à personne en danger - Amende de 2 000$

Article 53 : Possession d’argent marqué - Amende de 1 000$ + prison si besoin (30 minutes max)

Article 54 : Recel d'objet volé - Amende de 1 000$ + prison si besoin (30 minutes max)

Article 55 : dégradation de bien privé - Amende de 2 000$

Article 56 : Utilisation d’arme sans permis - Cellule de 20 à 40 minutes + amende de 7 000 $ à 9 000 $

Article 57 : Usurpation d’identité - Cellule de 10 à 30 minutes + amende de 3 500 $

Article 58 : Fraude et escroquerie - amende 5 500 $ à 7 500 $ + possible peine de prison

Article 59 : Intrusion sur une propriété privée- Amende de 1 500 $ à 2 500 $

Article 60.1 : Agression verbale - Amende de 100 $ à 300 $

Article 60.2 : Agression physique - Cellule de 20 à 30 minutes - Amende 1 500$ à 3 000 $

Article 60.3 : Agression avec arme par destination - cellule de 30 à 40 minutes - amende 2 500$ à 4 000$

Article 60.4 : Agression avec arme blanche - cellule de 30 à 40 minutes - amende 2 500$ à 4 000$

Article 60.5 : Agression avec arme à feu - cellule de 40 à 600 minutes - amende 4 000$ à 6 000$

Article 61.1 : Menace - Amende de 500$

Article 61.2 : Menace avec arme - Amende de 1200$

Article 62 : La consommation de stupéfiants sur la voie publique est passible d’une amende de 300 $

Article 63.1 : La possession de 1 g à 10 g de LSD, kétamine ou GHB - Amende de 500 $ à 1 000 $.

Article 63.1.1 : La possession de 11g à 20g - Amende 1200$ à 1700$

Article 63.2 : La possession de 1 à 10 pochons de weed, pavot, opium ou cannabis est passible d’une amende de 500 $ à 1 000 $.

Article 63.2.1 : La possession de 11 à 20 pochons - Amende 1200$ à 1700$

Article 63.3 : La possession de 1 g à 10 g d’héroïne est passible d’une amende de 1 500 $ à 2 000 $.

Article 63.3.1 : La possession de 11g à 20g - Amende 2200$ à 2700$

Article 63.4 : La possession de 1 g à 10 g de cocaïne est passible d’une amende de 1 500 $ à 2 000 $.

Article 63.4.1 : La possession de 11g à 20g - Amende 2200$ à 2700$

Article 64 : toute personne refusant de se soumettre à un contrôle peut faire l'objet d'une arrestation - Amende 200$

Crimes :

Article 65.1 : Braquage de superette - Cellule 10 minutes + Amende de 1500$

Article 65.2 : Braquage de Banque - Cellule 20 minutes + Amende de 3 000$

Article 66 : Braquage de bijouterie - Cellule 30 minutes + Amende de 5000$

Article 67 : Braquage de transport de fonds - cellule 20 minutes + Amende de 2 000$

Article 68.1 : Cambriolage de maison - cellule 20 minutes + Amende de 1 500$

Article 68.2 : Cambriolage d'entreprise - cellule 30 minutes + Amende 3 500$

Article 69.1 : Homicide volontaire - Cellule de 60 à 120 minutes - 40 000 $

Article 69.2 : Homicide involontaire - Cellule de 40 à 80 minutes - 20 000$

Article 70 : Prise d’otage- Cellule de 45 à 90 minutes + amende de 8 000 $

Article 71 : Faux témoignage / fausse déclaration - Amende de 5 000$ + prison (15 minutes)

Article 72 : Intrusion sur terrain fédéral ou terrain d'etat - Amende de 10 000$ + prison (20 minutes)

Article 73 : Usurpation d’identité - Amende de 5 000$

Article 74 : Blanchiment d'argent - Amende de 10 000$

Article 75 : Corruption - Prison de 40 à 80 minutes + amende 30 000 $

Article 76 : Tentative de meurtre- Cellule de 50 à 100 minutes + amende 25 000 $

Article 77 : Attaque à main armée - Cellule de 90 à 150 minutes + amende 55 000 $

Article 78 : Trafic de drogue (+ de 20g ou 20 pochons) ou armes - Cellule de 30 à 120 minutes + amende de 10 000 à 15 000 $

Article 79 : Enlèvement - Cellule de 40 à 70 minutes + amende de 10 000 $

Article 80 : Extorsion par la menace - Cellule de 30 à 60 minutes + amende de 7 500 $

Article 81 : Détournement de fonds - Cellule de 50 à 90 minutes + amende 10 000 $

Article 82 : Séquestration - Cellule de 45 à 120 minutes + amende de 6 500 $

Article 40 : Terrorisme - Prison Fédérale

Crimes fédéraux :

Article 83 : Terrorisme - Amende 100 000$ + Prison Fédérale

Article 84 : Le vol de véhicules de service publique et de matériels - Cellule de 45 à 90 minutes + amende 100 000$

Article 85 : Acte de torture - amende 100 000$ + Prison Fédérale

Chapitre 1 : Dispositions Complémentaires

Article 86 : Les juges peuvent adapter les sanctions selon le contexte et les antécédents.

Article 87 : Les peines peuvent être réduites en cas de coopération avec les forces de l'ordre.

Article 88 : Toutes sanctions peut être contestées devant un tribunal.

Article 89 : La police et la justice doivent assurer un suivi des criminels récidivistes et adapter les peines.

Article 90 : Les forces de l'ordre disposent du droit d'enquête et peuvent perquisitionner sur mandat judiciaire fournis par l'État Major.

Article 91 : Toute forme de corruption des forces de l'ordre ou des juges sera sanctionnée très sévèrement.

Article 92 : Les crimes en bande organisée verront les sanctions doublées.

Article 93 : Les condamnations pour crimes graves sont inscrites sur le casier judiciaire.

Article 94 : Un programme de réinsertion est disponible pour les criminels repentants.

Article 95 : Toute personne jugée inapte mentalement pourra être internée au lieu d'être incarcérée.

Article 96 : Un avocat doit être présent lors d'une garde à vue prolongée.

Article 97 : La légitime défense doit être proportionnelle à l'agression subie.

Article 98 : Les citoyens peuvent porter plainte en cas d'abus de pouvoir des forces de l'ordre.

Article 99 : Les prévenus ont droit à un appel en cas de condamnation.

Article 100 : Une personne ne peut être détenue sans preuve tangible.

Article 101 : Les peines de prison peuvent être accompagnées de travaux d'intérêt général.

Article 102 : Un casier judiciaire vierge peut être restauré après une longue période sans infraction.(60 jours minimum)

Article 103 : Toute personne peut demander une protection policière en cas de menace sérieuse.

Article 104 : Les amendes doivent être payées sous 10 jours sous peine d'aggravation des sanctions.

Article 105 : Une commission de surveillance veille au respect des droits des citoyens.

Article 106 : Toute personne, que ce soit agent ou civil, peut refuser une intervention si elle se trouve dans les forêts de Mystery Valley au-delà de minuit

Article 107 : Tout agent peut faire appel à un juge pour obtenir une autorisation de fouille de véhicule en cas de suspicion de crime ou de délit pouvant impliquer le dit véhicule.

Article 999 : protège tous les individus qui travaillent dans le système judiciaire et qui sont chargés d’appliquer la loi et de garantir le bon fonctionnement des tribunaux. Code pénal de l’Union judiciaire américaine (UJA) traite de l’infraction d’outrage aux fonctionnaires - Amende de 1000$

Article 1000: Le code pénal est amené à évoluer/améliorer avec le temps sous validation du gouvernement. Comme indiqué l’article 1 Nul n’est censé ignorer la loi. Il est donc primordial d’inspecter celui-ci régulièrement.